CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le vendeur :
Entrepreneur Individuel (EI) : Cloé Leblond
Afin d'avoir accès aux prestations de Cloé Leblond EI, il faut :
- être une personne physique ou morale de plus de 18 ans
- ne pas être en incapacité partielle ou totale ("En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance")
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cloé Leblond EI et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Cloé Leblond EI ou sur le site Calendly ou encore Leboncoin, que le client soit professionnel ou particulier.
Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cloé Leblond EI.
Cloé Leblond EI se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Cloé Leblond EI se réserve le droit de refuser une prestation sur le motif légitime : « impossibilité de satisfaire la demande du client ».
Caractéristiques des services proposés :
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site marchand de Cloé Leblond EI, de la communication animale, naturopathie animale, soins énergétiques, cartomancie, lithothérapie ainsi que de la vente d'accessoires pour animaux.
Ces services sont proposés dans la limite de leur bonne gestion.
Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Mise en œuvre des services :
Une fois le service choisi, le client doit se rendre sur le site Calendly (lien sur le site internet www.ame-fleur.fr) afin de valider la prestation ( payer et réserver) ou alors, s'il s'agit de la vente d'accessoires pour animaux, tout se fera sur le site Leboncoin.
Aucun compte-rendu de prestation ne sera fait avant paiement total, sauf cas exceptionnels et accord défini préalablement entre le vendeur et le client.
Les prestations de services :
Les Services faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet ainsi que sur les réseaux sociaux de « ame_fleur_» et qui sont proposés directement par Cloé Leblond EI.
De plus, il y a de la vente d'accessoires pour animaux via le site Leboncoin.
Le client reconnaît être informé que la communication animale n’est pas une science exacte et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles. Aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée sur la seule allégation que le compte-rendu de communication contient des erreurs, ou absence de réponse à certaines questions.
Le client tiendra à la disposition de Cloé Leblond EI toutes les informations nécessaires, pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation.
Le client reconnaît que les prestations de communication animale, naturopathie animale, soins énergétiques de Cloé Leblond EI ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé (humain ou animal) ou du comportement animal.
Les avis transmis par le client seront publiés anonymement sur Instagram et sur le site internet www.ame-fleur.fr, ainsi que tous messages de retour suite à une prestation. Âme fleur n'utilisera pas la photo de l'animal du client sans son accord à des fins de publication.
Âme fleur peut se voir publier un extrait de communication sans l'avis du client seulement si c'est publié anonymement, sans photo et prénom de l'animal. Tout sera modifié.
Lieux et Tarifs :
Les prestations sont réalisées à distance.
Les prix figurant sur le site internet sont des prix fermes et définitifs exprimés HT et en euro.
Cloé Leblond EI bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA (« TVA non applicable selon l’article 293b du CGI »).
Cloé Leblond EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la prise de commande.
Rétractation :
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, au moins 48H avant le jour de la prestation, dénuée d’ambiguïté en envoyant un email détaillé à amefleur@outlook.fr
La rétractation prendra effet si Cloé Leblond EI ne peut donner satisfaction au client par tous moyens qu’il trouvera cohérent et le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.
Le client peut également demander une annulation dans le cas où l’animal est malheureusement décédé avant la date de la communication animale ou de l’accompagnement. Le client sera remboursé intégralement.
Modalités de paiement :
Les paiements seront effectués par le biais du virement bancaire via la plate-forme Calendly ou via la plate-forme Leboncoin pour la vente d'accessoire pour animaux.
Le client peut demander une facture électronique directement à Cloé Leblond EI en la contactant par mail à l’adresse suivante : www.ame-fleur.fr
Caractéristiques des services proposés :
Les services proposés ainsi que leurs tarifs sont ceux figurant sur le sites internet (www.ame-fleur.fr)de Cloé Leblond EI, principalement :
-
de la communication animale
-
des soins énergétiques
-
de la cartomancie
-
naturopathie animale
- vente d'accessoires pour animaux ( via la plateforme Etsy)
Garanties :
Cloé Leblond EI effectue ses prestations selon la demande du client. Pour l’accomplissement des prestations, Cloé Leblond EI s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art, tant par la rapidité d’action, que par le résultat.
Cloé Leblond EI s’engage à conserver strictement confidentielles les données du client, informations, et tous documents de quelques natures qu’ils soient, et dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Les comptes rendus de communication animale réalisés par Cloé Leblond EI pour le compte du client sont strictement confidentiels. Cloé Leblond EI s’engage à ne pas les diffuser sans l’accord « express » du client.
Responsabilité :
Cloé Leblond EI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Médiation de la consommation :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Applicables à compter du 1er octobre 2023